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Article 1 : IDENTIFICATION

Luv-dvd.be est le nom de domaine lié à la société Nsibu Luvuezo. Nsibu Luvuezo est une société en nom propre. La société est mandatée pour administrer entièrement le site luv-dvd.be sans exception aucune. Le site luv-dvd.be est accessible à l’adresse URL http://luv-dvd.be
Le siège et l’adresse postale de la société se trouvent au : 18/01 Stoofstraat, 1785 Merchtem (Belgique) L’adresse postale du site est la même que celle de la société. Les responsables du site sont aussi joignables via le formulaire de contact  à l’URL : http://luv-dvd.be/contactez-nous ou par l’envoi d’email à info@luv-dvd.be

Si le client souhaite signaler une loi que le site enfreindrait, il peut le faire à l’adresse du siège de la société mentionnée précédemment ou par email à info@luv-dvd.be

 

Si le client désire retourner des articles en se conformant aux conditions de retour, il peut le faire à l’adresse suivante :

 

Nsibu Luvuezo,
18/01 Stoofstraat, 1785 Merchtem  (Belgique)

 

 

Article 2 : COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

 

La langue du site est le français. Par la validation de sa commande sur le site, le client déclare maîtriser et accepter le français comme langue dans laquelle seront

décrits et exécutés les termes d’utilisation approprié du site telles que documentées dans ces conditions. Faits tous les échanges et interactions entre le client et les services liés au site et la société.

 

  1. PASSATION DE COMMANDE

 

Le client choisit  ses articles à l’aide du bouton « ajouter au panier » disponible sur la fiche de chaque produit. Sa sélection terminée, il peut passer commande en appuyant sur le bouton commander situé dans le panier en haut à droite du site. Le client est alors rediriger sur la page récapitulative de la commande ou il peut, le cas échéant, insérer un bon de réduction. Il est alors invité à s’identifier ou à poursuivre sa commande anonymement. Viennent ensuite les informations de livraison, suivies des modes de livraison que l’on sélectionne en cliquant sur le transporteur désiré.

Enfin les méthodes de paiement permettent à l’acheteur de choisir son mode de paiement préféré.

 

En validant sa commande via le bouton « Je confirme ma commande », le client enregistre officiellement  et de manière irrévocable sa commande. De plus, il déclare accepter sans réserve :

 

A) Les conditions générales de ventes.

B) Les caractéristiques du produit

C) Le prix du produit

D) Les taxes et frais de port lié à sa commande

 

La commande ne pourra être annulée que dans les cas énoncés à l’article  8 de ces conditions générales de ventes

 

Le site accusera réception de la commande par mail à l’adresse électronique mentionnée par le client lors de sa  commande. Confirmera le prix, les quantités, les frais de port, les produits, et les réductions éventuelles. Cette confirmation confirme uniquement la prise de connaissance de la commande par le site mais pas que les produits commandés sont en stock. La confirmation, ou l’infirmation de cette commande sera communiquée au client dans les 2 jours ouvrables.

 

  1. DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Tout les produits sont de stock et son proposés dans les quantités physiques disponibles. En cas d’erreur  de stock, le client à le droit d’annuler sa commande en tout ou en partie par mail via le formulaire de contact ou à eshop@luv-dvd.be

 

  1. GARANTIE DES PRODUITS

 

Les produits sont garantis selon les conditions générales de vente stipulées par les fournisseurs. Cependant, toutes utilisations abusives et/ou inappropriée du produit par le client, entrainera l’annulation de la garantie fournisseur.

 

  1. SERVICE CLIENT

 

Le service client est joignable par email, via le menu déroulant du formulaire de contact.

 

 

Article 3. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENTS

 

  1. Devises et taxes

 

Les prix facturés sont  ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont indiqués en euro toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais de port, de traitement et de connexion qui restent à la charge du client. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Toutes les commandes sont payables au comptant sans escompte en euro par les moyens mis à disposition sur le site.

 

Dans le cas d’un virement, le délai de paiement est de 5 jours ouvrables.  Après quoi, la société se réserve le droit d’annuler la commande. Le délai de livraison commence à partir de la réception du paiement par la société.

 

 

  1. SUSPENSTION TEMPORAIRE DE COMPTE

 

La société se réserve le droit de suspendre le compte du client, si le taux d’annulation du celui ci, est supérieur aux taux d’annulation moyen de commande du site sur les 12 derniers mois.

 

  1. FRAUDE

 

Le site internet ne conservant pas les données bancaires de ses clients, cette dernière décline toutes responsabilités en cas de transaction frauduleuse.

Par contre, le site s’engage à divulguer toute information pouvant aider les services juridiques compétents en cas de plaintes.

 

 

Article 4. TRANSFERT DE PROPRIETE

 

Les articles énoncés sur la facture restent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral de la commande. Par conséquent, la société déclinera toutes responsabilités en cas de perte ou détérioration de marchandise durant le transport.

 

Article 5. TRANSPORT ET LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande. La société ne livre que dans les pays repris dans le formulaire de commande.

Tout les pays ne s ‘y trouvant pas sont exclus.

Le délai d’expédition est de 2 jours ouvrables après réception du paiement. Un mail de confirmation est envoié lors de la réception du paiement et lors de l’envoi de la commande.

 

Le délai de livraison est celui indiqué par le transporteur. La société n’est pas responsable des retards éventuels des transporteurs.

 

Les marchandises seront acheminées aux risques et périls du destinataire par le transporteur que le client aura choisit lors de sa commande.

 

 

Article 6.  VERIFICATION DES PRODUITS LIVRES

 

Toute réclamation concernant une commande devra être introduite endéans les 8 jours suivants la réception de la marchandise par le client en envoyant un courrier électronique à l’adresse eshop@luv-dvd.be

 

Toutes réclamations effectuées hors délai seront considérés comme non recevables et entraineront la conformité et l’acceptation des marchandises livrées.

 

 

Article 7. PAIEMENT

 

  1. Par virement
  2. Par Paypal
  3. Par carte bancaire (via paypal)

 

Les paiements par carte bancaire sont effectués par Paypal (Maestro, Visa, Master Card, American express)

 

 

Article 8. RETOURS

 

1. Droit de retour

 

Conformément à la loi européenne, dans le cas ou la vente s’est conclue à distance, le client non professionnel, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner le ou les produits commandés à la société et en demander le remboursement ou l’échange. Toutefois, ce droit n’est pas d’application si les DVD sont endommagés ou si le scellé d’origine a été ouvert.

 

2.  Retour pour non conformité

 

Si le produit livré n’est pas conforme au produit commandé ou s’il est défectueux , le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner ses articles. Le produit et les frais de port seront remboursés en fonction des tarifs en vigueurs sur le site pour une commande équivalente.

 

3 .Retour subjectif

 

Le client a le droit de retourner  sa commande en tout ou en partie sans raison, dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande. Le produit sera remboursé si et seulement si ce dernier est sous scellé et en parfait état.

 

Les frais de retour pour raisons subjectives sont à charges du client.

 

  1. Procédure de retour

 

L’annulation d’une commande en tout ou en partie s’effectue par recommandé à l’adresse du siège ou par courrier électronique à eshop@luv-dvd.be

 

Le retour doit s’effectuer via un transporteur professionnel à l’adresse du siège de la société.

 

Article 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toute suppression, modification, reproduction en tout ou en partie du site sont passibles de poursuites judiciaires.

 

Article 12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le traitement de vos données par le site est soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

 

Via l’option « opt-in », le client décide de recevoir ou non des messages commerciaux de la part du site lors de son inscription.
Les messages informatifs, commerciaux et promotionnels liés aux transactions commerciales ne sont pas concernés.
Les affichages dynamique et produits phares ne sont également pas concernés.

Les données statistiques liées à l’utilisation du site et servant à l’optimalisation de la gestion du site ne sont également pas concernées.

 

Article 13. ANNULATION D’INSCRIPTION

 

Le client a le droit,  a tout moment, de supprimer son compte. Aucune information personnelle ne sera alors conservé par le site. Cependant, le site se réserve le droit de conserver les informations transactionnelles à des fins d’optimalisation de la gestion du site.

 

Article 14. DISPOSITIONS GENERALES

 

Ces conditions représentent l’intégralité des droits et obligations qui régissent les rapports entre le site et ses utilisateurs.